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La question des « droits sur le carbone » liées à la déforestation et à la dégradation est mal posée

5 novembre 2012
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Dans les projets de réduction d’émissions au titre du Mécanisme pour un développement propre (MDP), il est admis que les crédits carbone reviennent aux investisseurs. Pourtant, selon  A. Karsenty, A. Vogel, D.E. de Blas et J. Fétiveau, auteurs de l’article La problématique des « droits sur le carbone » dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre liées à la déforestation et à la dégradation (REDD+) publié par [VertigO], la question des droits sur le carbone se révèle potentiellement conflictuelle pour le futur mécanisme REDD+. Soulevée à propos du partage des bénéfices par ceux qui supposent que les promoteurs de projets REDD+ vont tirer d’importants profits de la vente de crédits carbone au détriment des propriétaires ou gestionnaires effectifs de la ressource forestière, cette question est, au mieux, mal posée. Alors que l’architecture comme le financement du mécanisme restent à définir, on peut montrer que la question ne fait sens que dans le cas d’une rémunération de projets, en général à travers la vente de crédits carbone. Elle dépend aussi du modèle économique associé à l’activité REDD+. À une démarche de rémunération des services environnementaux correspond une rémunération pour la protection d’un stock de carbone forestier par ses propriétaires légaux et/ou coutumiers. Ceci relève alors d’une « rente de conservation », dont l’efficacité est contestée par les économistes. À une démarche de rémunération d’une « contribution active » à un objectif environnemental correspond la création d’un droit distinct de celui sur la ressource. Dans ce cas, l’argument des droits de propriété ne peut être invoqué que pour le partage de la seule « rente carbone », si celle-ci existe. Clarifier le débat relatif aux droits sur le carbone revient aussi à lever la confusion entre les notions de bénéfice et de rente.

Il est possible de lire l’entièreté de l’article à http://vertigo.revues.org/12974

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