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Les Cahiers de droit – Numéro thématique à paraître en 2010

15 septembre 2009
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Source de vie et de développement social, frontière naturelle, voie de communication, l’eau et ses usages intéressent le droit depuis ses origines. Ainsi, le plus vieux traité répertorié porte sur le partage, en 3100 av. J.-C., des eaux de l’Euphrate. Au fil du temps, le droit de l’eau a été enrichi par de nombreuses normes (lois, règlements, accords internationaux, politiques, déclarations) qui témoignent des coutumes et des paradigmes dominants ayant traversé l’histoire du droit de l’eau. Malgré la mise en place d’importants arsenaux juridiques, la gestion de l’eau représente toujours un des principaux enjeux nationaux et internationaux du XXIe siècle. En effet, le droit de l’eau fait face aux changements climatiques, à la mondialisation et à l’apparition du concept de développement durable. Les connaissances scientifiques évoluent rapidement et mettent en cause des classifications habituelles du droit. Les usages de l’eau s’intensifient et soulèvent des questions quant aux droits et aux obligations qui s’y rattachent.

Ce contexte invite à poursuivre et à renouveler la réflexion sur le droit de l’eau dans un esprit pluridisciplinaire. La transformation du droit de l’eau est en cours et devra appréhender de nombreuses questions. Quels sont les débats sociaux contemporains relativement au statut juridique de l’eau? Comment influent-ils sur les modes de gouvernance et la gestion qualitative et quantitative de l’eau? Quelles sont les représentations sociales et culturelles qui pèsent sur le droit de l’eau? Les transformations du droit se font-elles dans le respect de la réalité concrète des impératifs naturels de l’eau? À qui appartient l’eau? À qui doit-elle appartenir? La propriété est-elle une réponse juridique appropriée ou constitue-t-elle une entrave à la protection de l’eau? L’eau est-elle une marchandise? La reconnaissance d’un droit individuel à l’eau est-elle pertinente? Peut-elle pallier les lacunes du droit de l’eau à l’échelle internationale, régionale et nationale? Les régimes juridiques sont-ils efficaces et assurent-ils un usage et un partage durables de l’eau? Comment les changements climatiques interpellent-ils les modes de gouvernance de l’eau? Les problèmes de sécurité alimentaire et de sécurité nationale sont-ils appréhendés de manière appropriée? Quels rôles les acteurs étatiques, internationaux, locaux, privés, associatifs et corporatifs peuvent-ils jouer? Les principes du développement durable
sont-ils respectés?

Les textes pour ce numéro spécial sont attendus au plus tard le 30 avril 2010. Veuillez nous faire part dès maintenant de votre intention de soumettre un texte, ce qui nous aidera à mieux planifier la préparation de ce numéro.

La revue publie des textes en langue française (le plus souvent) ou anglaise (à l’occasion). Les normes de présentation des textes sont consultables sur le site Web de la revue : www.fd.ulaval.ca/cahiers.

Pour ce numéro spécial, nous souhaitons recevoir des textes de 20 à
30 pages environ.

Important : les textes soumis à la revue font l’objet d’une évaluation anonyme par des experts externes.

Pour plus ample information : Cahiers.de.droit@fd.ulaval.ca.


Eric Duchemin

Directeur et rédacteur en chef de VertigO. Professeur associé et chargé de cours à l'Institut des sciences de l'environnement de l'université du Québec à Montréal (Canada)

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