Qu’est-ce cette fameuse acceptabilité sociale derrière laquelle se cachent les gouvernements

vol16no1b_couvertureL’acceptabilité sociale fait les manchettes de journaux régulièrement, que ce soit lors de la mise en oeuvre de parcs éoliens marins, de développements miniers ou l’installation de bioraffineries pour des objectifs territoriaux de développement durable. Hors des projets industriels, la création de parcs pour des fins de conservation et la création de zones humides pour l’épuration des effluents ne sont pas exempts de l’utilisation du concept de l’acceptabilité sociale souvent pour leur refus, rarement pour leur acceptation. Combien de fois avons-nous lu, « il n’y a pas d’acceptabilité sociale pour le projet » ou encore  « l’acceptabilité sociale est un pré-requis pour le projet » ? Toutefois, l’acceptabilité sociale reste foncièrement ambivalente.

Ce concept est devenu un leitmotiv pour les décideurs ou pour les entreprises. Pour les premiers l’acceptabilité sociale est l’élément social pour accepter ou refuser un projet, pour les seconds un élément de défense contre les critiques sur les impacts sociaux et environnementaux de projets. Ainsi pour certains gouvernements « L’acceptabilité sociale est essentiellement la résultante d’un processus de consultation dans lequel promoteur, élus, organismes, groupes et citoyens discutent ensemble sur [sic] les conditions permettant la réalisation ou non d’un projet de développement. » L’acceptabilité sociale se définissant, pour eux, trop souvent au nombre de personnes se positionnant en faveur ou défaveur d’un projet peut qu’importe l’expertise des uns et des autres. Mais comprendre la pluralité des logiques de justification des différents acteurs dans des enjeux d’acceptabilité sociale est essentiel.

Donc, alors même que nombre d’acteurs institutionnels et opérationnels la considèrent comme un allant de soi, la notion d’acceptabilité sociale suscite des questionnements parmi les chercheurs. Cet embarras paraît légitime à propos d’une notion comportant une forte charge normative et par ailleurs encore très peu stabilisée dans le champ scientifique. Cet embarras place les chercheurs face à un dilemme. Soit ils rejettent la notion pour créer des termes alternatifs, au risque alors que ces derniers soient repris pour renommer des pratiques ayant elles, peu évolué. Soit ils s’approprient l’expression portée par les acteurs opérationnels et institutionnels, mais tentent alors d’en changer le sens en proposant des définitions, en précisant des cadres d’analyse.

[VertigO]- la revue électronique en sciences de l’environnement a choisi d’affronter l’embarras que provoque cette notion d’acceptabilité sociale en la mettant à l’épreuve. Les auteurs réunis dans les deux numéros proposent de faire le point sur ce que recouvre « l’acceptabilité sociale » (conceptions, approches) pour en saisir toutes les implications (analytiques, politiques), afin, d’une part, d’offrir des repères sur les discours et pratiques menées en son nom, et d’autre part, de comprendre sur quoi reposent les critiques qui la remette en cause.

Cette notion a-t-elle un sens scientifique ou s’agit-il exclusivement d’une catégorie de la pratique ? Élaborée à partir du milieu des années 80, elle est utilisée de manière plus soutenue depuis les années 2000 par de nombreux acteurs représentant des intérêts publics ou privés (élus, consultants, institutions financières, collectivités locales, sociétés d’investissement, ministères, dirigeants d’entreprises, etc.). Malgré un caractère relatif et flou, elle doit son succès à trois tendances majeures.

Dans un premier temps, La montée en puissance des contestations citoyennes environnementales, devenues au fil des ans une des formes légitimes d’intervention dans le débat démocratique. Face à cette évolution, le cadrage en termes d’acceptabilité sociale tend à réinstaurer les oppositions classiques entre citoyens ordinaires et citoyens concernés, ou entre intérêt général et intérêts particuliers que l’on a connues avec la diffusion du « syndrome NIMBY » par les institutions, et dont le but était de dénier toute légitimité aux acteurs concernés.

Par ailleurs, la perte de légitimité des outils de gestion du territoire (décentralisation, fin de la planification, etc.) que les dispositifs « participatifs » (enquête publique, CNDP, conférences de citoyens, etc.) n’ont pas remplacés. La notion d’acceptabilité sociale, directement issue de la gestion des risques et du calcul rationnel, a donc progressivement été mise en œuvre afin d’assurer la bonne fin de projets industriels, d’aménagement ou de politique publique. Elle inclut les parties prenantes et les groupes d’intérêts considérés comme stratégiques de façon continue durant la réalisation du projet, à l’aide d’une pédagogie bienveillante qui légitime ce processus d’enrôlement (sens du compromis, dépassement des conservatismes, etc.);

Liée à ces deux premières tendances, pour nombre d’entreprises, la prise de conscience grandissante que les arguments classiques de justification de nuisances liés à une activité industrielle ou économique au nom de la création d’emplois et de richesse économique dans le respect des lois et règlements existants convainquent moins ou ne convainquent plus des parties prenantes locales et régionales. Ce scepticisme des parties prenantes locales est marqué, dans nombre de juridictions, d’un doute quant à la neutralité des autorités gouvernementales quant au respect des aspirations des populations.

Tout en ayant un caractère polysémique, l’interprétation courante est limitée à la médiation et à la résolution de conflits, sous l’hypothèse que ce sur quoi elle s’applique est nécessaire, légitime, et est ou sera réalisée. La psychologie sociale, l’économie comportementale, les sciences de la communication, les neurosciences ou la science politique sont sollicitées pour répondre à « l’impératif écologique » qui nécessite de prendre des décisions publiques dans des « univers controversés ». « L’injonction à la durabilité », qui laisse peu de place aux alternatives, légitime les démarches d’acceptabilité sociale. Alors que des méthodes d’acceptabilité sociale visaient à prédire et à changer le comportement des utilisateurs face à des systèmes technologiques, une telle approche intervient aujourd’hui à des échelles bien plus larges, lorsqu’il s’agit par exemple de définir un principe d’équité dans le marché des permis d’émission de gaz à effet de serre pour en favoriser l’acceptabilité. Que l’on évoque les conséquences du traitement des informations collectées par la géolocalisation ou les questions d’accompagnement des publics et de reconnaissance des méthodes de conduite des projets urbains, « l’inacceptabilité » représente une menace qui hante aujourd’hui une grande part de l’action publique et en démultiplie les enjeux, en particulier lorsqu’elle s’aventure sur des terrains environnementaux :  en contribuant à l’acceptabilité sociale, la participation est moins justifiée par ses effets sur les décisions environnementales, que par le fait que ces décisions ont été produites par un processus reconnu comme légitime par les publics ; en visant l’assentiment, l’acceptabilité sociale des projets environnementaux joue des frontières entre approbation et résignation, notamment lorsqu’elle se revendique d’un « paternalisme libertaire » qui cherche à contourner les résistances en évitant l’écueil de l’injonction autoritaire et à inciter à une réorientation volontaire des comportements. Pourtant, on assiste aujourd’hui à un retour du réel qui réinterroge le couplage de ces deux notions, acceptabilité et durabilité, qu’il s’agisse de l’effet rebond, des accusations de greenwashing ou des « effets pervers » de solutions « acceptées » par les consommateurs / usagers / habitants / citoyens et se révélant pourtant d’une « durabilité » bien restreinte.

Les “mondes de la pratique” de l’acceptabilité sociale

En explorant de multiples enjeux thématiques, l’objectif de [VertigO] a été de recueillir des textes qui permettent de penser les interactions entre environnement et acceptabilité sociale.

Quatre “mondes de la pratique” traversent cette question de l’acceptabilité sociale. Les expérimentations menées au nom de l’acceptabilité sociale mêlant usagers, habitants, industries, experts et pouvoirs publics se sont multipliées lors de cette dernière décennie. Souvent d’inspiration plus ou moins behavioriste, elles sont devenues par exemple, incontournables dans la mise en œuvre et la réussite des smartgrids. Cependant, l’approche dominante en termes d’acceptabilité induit l’existence de deux entités : les usagers d’un côté et les objets techniques de l’autre. L’enjeu, dans cette optique, consiste ici à envisager une acculturation mutuelle permettant la réussite de la relation. On peut néanmoins considérer qu’une telle démarche fait l’impasse sur l’existence des « milieux » constitués entre autres par ces assemblages à la fois humains et non humains. Cette impasse, ainsi que des enjeux industriels et publics grandissants, explique sans doute les évolutions des dispositifs expérimentaux actuels, d’échelle toujours plus grande et s’immisçant toujours plus profondément dans les sens sollicités dans le jugement individuel et collectif. Plusieurs auteurs dans ce dossier questionnent plus largement les implications concrètes de dispositifs sociotechniques en termes d’acceptabilité sociale, qu’il s’agisse d’objets domestiques (économies d’énergie, domotique, etc.), de procédés industriels impliquant une multiplicité d’acteurs (tri sélectif des déchets, équipements d’irrigation, etc.), de systèmes techniques, etc.

La notion d’acceptabilité sociale s’est répandue depuis le milieu des années 2000, soit moins d’une décennie après celle de développement durable. Elles ont connu un succès similaire et une genèse assez proche, leurs fondements théoriques sont fragiles et elles sont portées par les mêmes acteurs. Toute démarche d’aménagement est par nature normative. Néanmoins, le développement durable induit une prescription “morale” qui modifie les échelles de valeurs dans les représentations du bien-vivre ; et une injonction à l’engagement des populations que l’on traduit par exemple à l’aide des termes d’écocitoyenneté, écohabitants, etc. Ce monde de la pratique des politiques publiques interroge les relations croisées entre ces deux histoires et les évolutions récentes de ces deux catégories de la pratique pour comprendre si la notion tend à devenir un nouveau référent pour l’action publique. Si c’est le cas, pourquoi est-elle convoquée : pour remplacer d’autres notions jugées insatisfaisantes ? Pour dire autre chose ou autrement ? Surtout, quelle évolution implique-t-elle en termes d’objet, de visées ?  Plusieurs auteurs dans ce dossier questionnent les dispositifs d’acceptabilité sociale utilisés dans les formes de gouvernance et de régulation, sous forme de bonnes pratiques de légitimation et de construction de la confiance dans les dynamiques d’action collective.

Les médias nous rappellent régulièrement l’existence de mouvements de contestation qui s’opposent à des projets d’aménagement, pourtant validés par l’État ou les collectivités territoriales. Cependant « institutions » et « mouvements sociaux » ne constituent pas des entités autonomes. D’une part, la portée des mobilisations ne se limite pas le plus souvent aux projets eux-mêmes, mais tente de remettre en cause les logiques qui ont conduit à ce que ces projets puissent voir le jour. D’autre part, des dispositifs d’acceptabilité sociale sont mis en œuvre par les institutions pour éviter ces mobilisations qui pourraient freiner ou bloquer la réalisation des projets. On voit donc que l’un et l’autre se définissent mutuellement, les mobilisations ayant à se construire elles aussi en tenant compte de l’existence de ces dispositifs d’enrôlement et de la prégnance qu’ils peuvent avoir sur les collectifs. Ce monde de la pratique des mobilisations et des conflits s’intéresse à la façon dont est posée l’acceptabilité sociale dans cette co-construction sur des terrains variés ; que celle-ci empêche l’émergence de toute mobilisation alternative, ne permette pas de l’éviter ou au contraire, parvienne à l’étouffer. La mobilisation, même sous forme d’opposition, peut-elle alors participer à ouvrir de nouvelles options ? Plusieurs auteurs du dossier discutent la place du conflit, véritable angle mort dans les débats actuels : peut-il exister, voire évoluer dans une démarche dite d’acceptabilité sociale, et être envisagé comme constitutif de dynamiques de gouvernance ?

La recherche s’intéressant aux questions d’acceptabilité sociale doit faire face au renversement qui s’est produit, notamment avec la « ville durable », qui voit les institutions et les industriels ne plus être les fauteurs environnementaux, mais potentiellement incarner les solutions durables en réponse aux exigences sociétales de plus en plus fortes. Les chercheurs sont donc sollicités le plus souvent comme experts, afin de rendre lisibles les comportements collectifs et individuels, voire de donner les clés pour faire accepter le changement par les publics concernés. Les recherches s’intéressant aux problématiques environnementales peuvent-elles alors travailler la question de « l’acceptabilité sociale » sans pour autant se traduire par une injonction qui gouvernementalise les conduites ? La construction de la recherche dans ce domaine est en effet particulièrement soumise aux injonctions morales, techniques et politiques des commanditaires et plus généralement de la société en termes d’utilité sociale. Comment peut-on s’extraire d’une approche normative de l’acceptabilité en termes de standards et de bonnes pratiques, alors même que les projets d’aménagement sont constamment co-construits avec des acteurs publics et privés en demande de modèles transférables ? S’agit-il alors d’investir de manière critique la notion d’acceptabilité et/ou d’élaborer des notions alternatives ? Plusieurs auteurs dans ce dossier interpellent le rôle des commanditaires et de la demande sociale, la place des approches critiques, les implications de la recherche appliquée, les présupposés théoriques, la diversité des conceptions et approches, les obstacles épistémologiques et les biais méthodologiques propres à ce domaine.

Ces 2 dossiers sur l’acceptabilité sociale posent des jalons conceptuels et méthodologiques, et présentent des outils et des résultats de recherche provenant de différents contextes empiriques et de différentes disciplines autour de « cette notion embarrassante, mais fructueuse » d’acceptabilité sociale.

Si votre institution n’est pas membre du Freemium, il est possible de vous procurer les versions ePub de ses 2 dossiers sur la librairie numérique 7switch d’Immatériel. C’est aussi un moyen de soutenir le travail d’édition scientifique de [VertigO] dont le contenu est toujours disponible gratuitement en format html, dès sa parution.

vol15no3_couverture Cliquez ici, pour vous procurer une version numérique de Mettre à l’épreuve l’acceptabilité sociale (partie 1)

 

 

 

 

 

 

 

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Cliquez ici, pour vous procurer une version numérique de : Mettre à l’épreuve l’acceptabilité sociale (partie 2)

 

 

 

 

 


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