Émergence et mise en politique des services environnementaux et écosystémiques

vol12no3Mis à l’avant scène par le Millenium Ecosystem Assessement la notion de services écosystémiques ou environnementaux commence tranquillement à s’intégrer dans la gouvernance environnementale. Faisant acte de cette apparition [VertigO], avec la collaboration avec Martine Antona (Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement  – CIRAD), Muriel Bonin (CIRAD), Marie Bonnin (Institut de recherche pour le développpement – IRD), Marie Hrabanski (CIRAD) et Jean-François Le Coq (CIRAD), publie un dossier complet sur le thème. Les 12 articles du dossier Émergence et mise en politique des services environnementaux et écosystémiques apportent des enseignements sur les processus scientifiques et politiques en émergence autour de la mise en oeuvre des notions de services écosystémiques et services environnementaux, mais ouvrent ensemble de nouveaux champs de recherche et montrent l’importance des recherches interdisciplinaires dans le domaine pour bien saisir les enjeux et relevé le défi de l’intégration de la notion des services écosystémiques dans la gouvernance environnemental locale, régionale, nationale ou encore internationale.

Les notions de services écosystémiques et environnementaux sont utilisées par diverses disciplines

L’analyse bibliométrique de la base de données Web of Science (Jeanneaux et al.) montre que les notions de « ecosystem services », « ecological services » et « environmental services » ont commencé à apparaître véritablement dans la littérature scientifique à partir de la fin des années 1990. Depuis 2005, ils ont connu une rapide montée en puissance. L’analyse met aussi en lumière la distinction entre la notion de service écosystémique ou écologique, mobilisée par les sciences et technologies du vivant et celle de service environnemental, plus souvent utilisée par les sciences sociales.

L’économie est une discipline très présente dans les publications scientifiques sur les services écosystémiques et environnementaux. Après avoir retracé la genèse de ces thèmes en économie, Froger et al. apportent un éclairage original en mobilisant une typologie basée sur la notion de services.

L’apparition du concept de services fournis par la nature dans les textes juridiques est tardive (Bonnin). C’est principalement par le biais des textes adoptés par les conférences des parties qu’apparaît le concept de services écosystémiques ou environnementaux dans le droit international.

Serpantié et al retracent, quant à eux, l’histoire des bienfaits de la nature dans la pensée occidentale. Les auteurs montrent que des textes anciens depuis Platon évoquent la notion de bienfaits et même de « services » de la nature. C’est plus particulièrement dans le domaine forestier que l’idée de services rendus par les forêts est soulignée (au-delà de la production de bois, amélioration du climat, assainissement des sols et régularisation des cours d’eau, mais aussi source de gibier pour le chasseur, de sites pittoresques pour l’artiste, d’animaux et végétaux rares pour le naturaliste).

Les processus de mise en politique sont divers selon les pays.

Le Costa Rica (Le Coq et al.) est considéré comme pionnier pour avoir mobilisé la notion de SE dans sa loi forestière dès 1996 et instauré un programme de PSE.

Les analyses conduites à Madagascar (Andriamahefazafy et al., ce numéro) et au Cambodge (Chevrier et al., ce numéro) conduisent au constat du rôle important joué par les bailleurs de fonds internationaux et les ONG environnementales dans l’émergence des notions de services écosystémiques et environnementaux. Contrairement au Costa Rica où les PSE sont intégrés à une loi forestière nationale, ce sont des projets ou opérations pilotes dans le domaine des PSE qui sont observés.

En France également, à l’interface entre le monde scientifique, le monde de l’entreprise et les instances décisionnelles, les ONG semblent avoir été des acteurs clés de la diffusion de la notion de services écosystémiques utilisée essentiellement dans le domaine de la biodiversité (Hrabanski et Valette, ce numéro). Née dans l’univers anglo-saxon, la notion de SE est apparue tardivement dans le monde agricole en France, qui lui y est restée longtemps réticente, préférant défendre jusqu’en 2002 la notion de multifonctionnalité de l’agriculture (Valette et al.). Cette tendance est à mettre en relation avec les trajectoires inversées des usages des notions de la multifonctionnalité de l’agriculture et de services environnementaux dans les négociations internationales relatives aux questions agricoles. Si les notions de services écosystémiques et environnementaux s’affirment alors que disparaît celle de multifonctionnalité, elles n’en constituent pas pour autant un substitut. Ces deux types de notions ont des histoires parallèles et sont portées par des acteurs différents (Bonnal et al.). Au niveau plus local, dans les départements d’outre-mer français, les notions de services environnementaux et écosystémiques sont peu mobilisées par les acteurs locaux. Malgré les changements de paradigme, les instruments de politiques publiques agroenvironnementales (mesures agroenvironnementales) évoluent peu. Restant gérés par le secteur agricole, ces instruments peinent à intégrer les questions environnementales (Augusseau et al.).

Ce dossier apporte des enseignements sur les processus scientifiques et politiques d’émergence des notions de services écosystémiques et services environnementaux. Il ouvre également des champs de recherche.

Reposant sur le principe des transactions volontaires, les PSE impliquent des négociations : quels sont les acteurs impliqués, les contrats signés (quel contenu juridique, technique ?) ; à caractère incitatif ou contraignant ? ; à quelles échelles ?

Du fait de l’emphase environnementale mise de l’avant par la notion de service environnemental, des questions se posent sur les liens entre services environnementaux et territoires : compromis (trade-off) entre SE au sein des territoires, questions foncières et conflits sociaux liés au foncier ou aux impacts environnementaux de l’activité agricole.

Confrontés à des intérêts économiques de court terme et dans un contexte d’accroissement des inégalités sociales, les notions de services écosystémiques et environnementaux sont enchâssées dans des processus multi-niveaux, multi-acteurs, de régulation par le marché et/ou par les politiques publiques. Ces processus impliquent de nouvelles formes de gouvernance qui se construisent et sont encore à inventer.

 


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