Les sciences juridiques et le droit comme outils en sciences de l’environnement : 2 publications de [VertigO] dans le domaine des sciences juridiques

Durant les derniers mois [VertigO] – la revue en sciences de l’environnement a fait paraître 2 publications dans le domaine des sciences juridiques. Sous la direction de Marie-Pierre Camproux Duffrène (Université de Strasbourg) et de Jochen Sohnle (Université de Lorraine) et de Marie-Laure Lambert (Aix-Marseille Université), ses Hors-séries regroupent des contributions portant un éclairage juridique sur des divers enjeux environnementaux, tout en s’appuyant sur des éclairages interdisciplinaires permettant d’appréhender la richesse et la diversité des approches.

Dans le Hors-série La représentation de la nature devant le juge : approches comparative et prospective, à travers divers cas, les auteurs abordent différents éléments juridiques qui questionnent comment il possible de porter les intérêts de la nature dans le procès afin que le juge puisse la protéger. Pour y répondre, des pistes présentes en droit positif, en voie d’élaboration législative ou conçues par la doctrine de lege ferenda, sont explorées dans le contexte non seulement du droit français, mais aussi du droit comparé, national et international. La diversité des techniques et leurs limites liées au système juridique qui les emploie constituent la matière première de la réflexion. Les auteurs ont à cœur de ne pas rester dans un seul système de pensée juridique, ainsi qu’il est si facile d’être enfermé dans sa discipline, dans son droit positif et à l’inverse adoptent une double approche : comparative et prospective.

Cet ouvrage sur l’habit juridique que peut revêtir la nature apporte une meilleure compréhension des diverses solutions possibles et contribue ainsi à améliorer cet accès au juge pour assurer à la nature une protection toujours plus nécessaire contre les vicissitudes. Cette caractéristique fait de ce Hors-série une ressource pour les chercheurs.es, les étudiants.es ou toute personne devant travailler sur des questions légales autour d’enjeux environnementaux.

Par ailleurs, les propositions du Hors-série Droit des risques littoraux et changement climatique : connaissance, anticipation et innovation permettent de réfléchir à l’introduction de critères d’équité dans le montant de l’indemnisation des biens qui devront être abandonnés dans la cadre de l’érosion des côtes. Les risques littoraux liés à l’érosion côtière et à la submersion marine semblent s’amplifier ces dernières années, par les effets croisés de l’accélération de l’élévation du niveau marin, de la pénurie de sédiments et de l’urbanisation croissante du littoral. En France, les dernières années ont par ailleurs été marquées par la tempête Xynthia de l’hiver 2010, qui a fait 54 morts en Vendée, et par les deux hivers 2013 et 2014 qui ont fait fortement reculer le littoral sableux aquitain : sur certaines zones, le trait de côte a déjà reculé jusqu’au niveau qui était attendu en 2040. En tenant compte des effets attendus du changement climatique et de la concentration croissante des enjeux sur les côtes, il paraît difficile d’envisager une amélioration de ce contexte pour les décennies à venir.

Si, en France, les gestionnaires publics semblent avoir pris la mesure de ces risques, les réponses restent surtout orientées vers des solutions techniques (digues, épis, rechargements de plage…). Pour autant, des opérations pilotes de relocalisation de certains enjeux sont aujourd’hui lancées, et encouragées par la Stratégie nationale de gestion du trait de côte et l’appel à propositions du ministère de l’Environnement de 2012.

Or ces opérations posent aujourd’hui des questions juridiques qui méritent d’être approfondies. C’est l’objet de ce hors-série proposé par le LIEU (Laboratoire Interdisciplinaire Environnements et Urbanisme), dont les équipes travaillent depuis plusieurs années sur ces thématiques. Pour permettre d’appréhender la richesse et la diversité des approches, les nombreuses analyses juridiques qui y sont publiées s’appuient sur des éclairages interdisciplinaires.

Principalement axé sur les risques littoraux (érosion, recul du trait de côte et submersion marine) et de l’urbanisation croissante du littoral, ce Hors-série poursuit un axe de publication de la revue de VertigO dans le domaine de la gestion intégrée des zones côtières.

Autres dossiers sur la gestion intégrée des zones côtières publiés par [VertigO]

• Hors-série 18 :Les territoires de GIZC : rénover la vision intégrée de la mer et du littoral.
• Hors-série 9 | Juillet 2011
  Gestion durable des zones côtières et marines : nouveaux discours, nouvelles durabilités, nouvelles frontières
• Hors-série 8 | octobre 2010
  Gestion intégrée des zones côtières : risques et responsabilités
• Hors-série 5 | mai 2009
  Quelle stratégie européenne pour la gestion intégrée des zones côtières ?
• Volume 7 Numéro 3 | décembre 2006
  Les littoraux et la gestion intégrée des zones côtières

 Une sélection d’articles sur les questions juridiques ou de droit publiés par [VertigO]

• Enjeu des droits fonciers dans la gestion des ressources naturelles
• http://vertigo.revues.org/9040
• Le paysage façonné par le droit, entre la rationalité du droit positif et l’empirisme culturel juridique
• http://vertigo.revues.org/12482
• Droit d’accès à l’information environnementale : pierre d’assise du développement durable http://vertigo.revues.org/8931
• Développements récents du droit international relatif a la biodiversité marine http://vertigo.revues.org/3240
• Droits fonciers coutumiers et autonomie régionale à kalimantan-est (Indonésie) Entre enjeux de pouvoir et contrôle de l’accès aux ressources  http://vertigo.revues.org/1375
• L’émergence des services environnementaux dans le droit international de l’environnement : une terminologie confuse http://vertigo.revues.org/12889
• L’émergence des services environnementaux dans le droit international de l’environnement : une terminologie confuse http://vertigo.revues.org/12889
• De la conservation conflictuelle à l’aménagement durable : le paysage et la biodiversité saisis par le droit http://vertigo.revues.org/12362
• Les frontières de la question foncière : enchâssement social des droits et politiques publiques http://vertigo.revues.org/233
• Structures et conventions multiinstitutionnelles : quelle cohérence en droit congolais ? http://vertigo.revues.org/13868
• Droits fonciers collectifs et gouvernance des ressources naturelles dans le Bushi, en phase post-conflits http://vertigo.revues.org/13792
• Conflits environnementaux et décisions juridictionnelles : que nous apprend l’analyse du contentieux judiciaire dans un département français ? http://vertigo.revues.org/8412
• Le droit international et la coopération dans le domaine de l’eau : enjeux et défis dans les Amériques http://vertigo.revues.org/1923