La Charte marocaine de l’environnement et du développement durable sera-t-elle une loi fondamentale ?

Nous vous invitons à réagir au dernier article publié dans la section Débats et Perpectives.

Résumé : Voulu par le Roi du Maroc et élaboré par une commission gouvernementale, le projet de la Charte Nationale de l’Environnement et du Développement Durable (CNEDD) ambitionne de faire évoluer la politique environnementale du pays. Le libellé sommaire de ce texte peut conduire à s’interroger sur sa réelle portée en droit de l’environnement. Le discours royal l’ayant initié (juillet 2009) semble suggérer l’idée de sa constitutionnalisation. Or, le dernier discours du trône (juillet 2010), donne l’impression d’abandonner cette idée en annonçant la formule de loi-cadre sans pour autant paraître l’attribuer clairement à la CNEDD. La CNEDD sera-t-elle une loi fondamentale, une loi-cadre ou un simple texte déclaratoire à valeur incitative ?  Cet article se propose de relever sa véritable « valeur ajoutée » en vérifiant notamment la plausibilité de la piste constitutionnelle.

Pour lire l’ensemble du texte avant de réagir, cliquez ici >>

Nous vous invitons à commenter le texte de Samira Idllalène, Enseignante-chercheur de l’Université Cadi Ayad (Maroc), ci-dessous.


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1 réponse

  1. JAWAD dit :

    Je vous remércie de cet article trés intéréssent !

    malheureusement peu d’universitaire traitent d’une façon rigoureuse et objective de tels sujets et se perdent souvent dans les éloges, les généralités…

    Moi, je trouve inacceptable de la part du gouvernnement qui a annoncé la finalisation du texte de la charte en même temps que l’organisation des festivités de la journée mondiale de la terre tout en intégrant les conclusions et remarques des concertations régionales (là je veut pas rentrer dans les détails qui a été invité à ces réunion et pourquoi les autres ont été écartés !!)

    Si la démarche copiée sur la France est correcte son application laisse à désirer !!

    En plus laisser le flou total sur l’avenir de cette charte depuis Avril jusqu’au discour de Juillet contredit tous les slogan sur l’imoprtance de la protection de l’environnement pour notre gouvernnement !

    Je pense que ce qui manque chez nous c’est aussi une société civile avec universitaires honêtes des militants verts etcs…. qui doivent faire pression sur les décideurs politiques pour intégrer cette notion de protection de l’environnement dans leurs stratégies et aller au delàs des textes de loi pour une application effective

    et là l’exemple de la loi sur l’eau 10-95 est ausi éloquant où on trouve même la notion de pollueur-payeur qui n’a jamais été mise en application …

    encore une fois je vous remércie pour cet article qui m’a apris des bcp de choses

    salutations

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